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Halieutis Partners est une Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers pour la création et la gestion d’OPPCI.

28 rue Bayard, 75008 PARIS | Tel: 01 40 62 62 26 | Mail: contact@halieutispartners.com

Information sur les critères environnementaux, sociaux et de qualité de la gouvernance

Qu’est-ce que les critères environnementaux, sociaux et de qualité de la gouvernance ?

La prise en compte de critères environnementaux, sociaux et de qualité de la gouvernance (ESG) est liée à la notion de l’Investissement Socialement Responsable (ISR).
Il s’agit d’appliquer des principes du développement durable à l’investissement.

L’approche consiste « à prendre systématiquement en compte les trois dimensions que sont l’environnement, le social/sociétal et la gouvernance (ESG) en sus des critères financiers usuels. Les modalités de mise en œuvre peuvent revêtir des formes multiples fondées sur la sélection positive, l’exclusion ou les deux à la fois, le tout intégrant, le cas échéant, le dialogue avec les émetteurs ».

Les critères ESG comprennent trois dimensions :

 

Pourquoi une telle politique ?

L’article L 533-22-1 du code monétaire et financier dispose que : "les sociétés de gestion mettent à la disposition des souscripteurs de chacun des organismes de placement collectif qu’elles gèrent une information sur les modalités de prise en compte dans leur politique d’investissement des critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance".

Halieutis Partners, conformément à la réglementation en vigueur, a mis en place une politique retracée ci-après.

 

La politique retenue par Halieutis Partners

Dans sa politique d’investissement, Halieutis Partners s’efforce de préserver les intérêts de ses clients sur le long terme. Au vu des fonds qu’elle gère, Halieutis Partners prend en compte, au cas pour cas, les critères ESG applicables à son activité immobilière notamment en matière environnementale.

Par ailleurs, en matière sociétale et de gouvernance, Halieutis Partners applique les grands principes de l’investissement socialement responsable.

 

Informations investisseurs

Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de :

Halieutis Partners
28 rue Bayard
75008 Paris

Politique de gestion des conflits d'intérêts

Conformément à l’article 313-18 du règlement général de l’AMF, Halieutis Partners prend toute mesure raisonnable lui permettant de détecter les situations de conflits d'intérêts se posant lors de la prestation de services d'investissement, de services connexes ou de la gestion d’OPCVM.

 

Principes

A l’occasion de la prestation d’un service d’investissement, de la gestion d’OPCVM ou de l’exercice de services connexes, une situation de conflit d’intérêts se traduira généralement par une décision ou un comportement du gestionnaire, de ses collaborateurs, des sociétés liées ou de tout autre prestataire ou client avec lequel il est en relation professionnelle qui peut porter atteinte aux intérêts des porteurs.

Une telle situation peut présenter un caractère structurel du fait des relations économiques, financières, capitalistiques ou contractuelles que le gestionnaire ou ses collaborateurs entretiennent avec des tiers, personnes physiques ou morales, avec lesquelles il est en relation habituelle (sociétés liées par exemple) ou occasionnelle.

Conformément à la règlementation, Halieutis Partners a mis en place une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts.

 

Dispositif de prévention des conflits d'intérêts

Halieutis Partners a rédigé une cartographie qui recense les situations susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêt, ainsi que les procédures afférentes.

La notion de conflit d’intérêts désigne une situation dans laquelle on peut raisonnablement penser qu’une personne, de façon potentielle ou avérée, perd l’impartialité nécessaire à la prise de décision qui lui incombe ou bien tire profit de cette situation aux dépens d’une autre personne.
Le dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts prévoit d’identifier ces situations.

De nombreux conflits d’intérêts potentiels sont d’ores et déjà anticipés par la règlementation. On peut notamment citer de façon non-exclusive les situations suivantes mentionnées dans le Règlement Général de l’AMF : prévention des abus de marchés, égalité de traitement des porteurs de parts.

Ces différents points font l’objet de procédures internes spécifiques qui doivent être respectées. Le non-respect d’une règle ou d’une procédure interne est donc avant tout une situation non-conforme qui doit être régularisée.

Les principaux moyens de prévention des conflits d'intérêts mis en œuvre par Halieutis Partners sont les suivants :

 

Modalités pratiques

Halieutis Partners tient et met à jour régulièrement une cartographie consignant les risques susceptibles de porter atteinte aux intérêts de ses clients. De plus, le responsable de la Conformité et du Contrôle Interne rédige un registre des conflits d’intérêts potentiels ou avérés.

Lorsque le risque de porter atteinte aux intérêts du client ne peut être évité malgré les procédures et les mesures préventives, Halieutis Partners en informe le client et décide avec lui des dispositions à entreprendre.

 

Informations investisseurs

Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de :

Halieutis Partners
28 rue Bayard
75008 Paris

Politique réclamations et médiateur

Halieutis Partners est attentive à satisfaire sa clientèle en toutes circonstances et notamment lorsque survient une difficulté susceptible de porter atteinte à la qualité de la relation, voire d’altérer la confiance entre le client et Halieutis Partners.

Les réclamations des clients sont suivies et peuvent donner lieu à médiation, dispositif que Halieutis Partners s'engage à respecter.

 

Comment effectuer une réclamation auprès de Halieutis Partners ?

Si vous avez un désaccord, vous pouvez nous adresser une réclamation de la manière suivante :

Vous souhaitez nous rencontrer : appelez le numéro ci-dessus. Un rendez-vous vous sera proposé par la suite dans nos locaux.

 

Conditions pour effectuer une réclamation

 

Fonctionnement

Halieutis Partners s’engage à :

 

Médiation

Vous avez la possibilité de saisir le médiateur de l’AMF.

Le Médiateur peut être saisi de tous les litiges existant portant sur les services proposés par Halieutis Partners.

Le médiateur étudie chaque demande qui lui est soumise, avec impartialité et équité, si vous restez insatisfait des réponses qui vous ont été apportées par nos services.

Il s’agit d’un service entièrement gratuit constituant également le dernier recours amiable.

La demande doit obligatoirement être formulée par écrit (par courrier en recommandé A/R) et comprendre un exposé des motifs de désaccord ainsi que les références de dossier citées dans les courriers de réponse précédemment envoyés par Halieutis Partners ou à défaut les copies desdits courriers.

Le Médiateur de l’AMF peut être saisi par écrit à l’adresse suivante :