L’OPCI est un véhicule réglementé offrant les garanties de gouvernance attachées à son statut. C’est également un outil flexible offrant de nombreux avantages tant en termes de diversification que de fiscalité.
Définition: Organisme de Placement Collectif Immobilier
Objet social de l’OPCI – L. 214-90 RGAMF
« Les organismes de placement collectif immobilier ont pour objet l'investissement dans des immeubles qu'ils donnent en location ou qu'ils font construire exclusivement en vue de leur location, qu'ils détiennent directement ou indirectement, y compris en état futur d'achèvement, toutes opérations nécessaires à leur usage ou à leur revente, la réalisation de travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation et leur réhabilitation en vue de leur location et accessoirement la gestion d'instruments financiers et de dépôts. Les actifs immobiliers ne peuvent être acquis exclusivement en vue de leur revente.»
Il existe deux formes juridiques différentes d’OPCI…
- La Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable (SPPICAV): société anonyme ou société par action simplifiée à capital variable.
- Le Fonds de Placement Immobilier (FPI): copropriété sans personnalité morale.
…dotées de 2 régimes fiscaux distincts:
- SPPICAV: obligatoirement soumis au régime des revenus de capitaux mobiliers -›Plus-value mobilière.
- FPI: obligatoirement soumis au régime des revenus fonciers -›Plus-value immobilière.
Il existe par ailleurs plusieurs types d’OPCI:
- Tous souscripteurs (retail).
- A Règles de Fonctionnement Allégées (RFA) avec ou sans effet de levier, pouvant être dédiés à 20 porteurs au plus ou à une catégorie d’investisseurs, dont les caractéristiques sont définies précisément dans le prospectus complet de l’OPCI.
Halieutis Partners assure uniquement le montage et la gestion d’OPCI RFA de type SPPICAV.
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